Service juridique
Chez JuriBât Expertise & Audit Bâtiment, notre rôle ne se limite pas au diagnostic technique. Nous vous accompagnons également dans les démarches juridiques liées au bâtiment et à l’immobilier, que vous soyez particulier, professionnel, syndic, avocat ou maître d’ouvrage.
Notre service juridique technique vous aide à faire valoir vos droits, à préparer vos dossiers et à constituer des preuves solides en cas de litige, procédure amiable ou judiciaire.
Nos domaines d'intervention juridique
1. Assistance aux litiges bâtiment
Vous êtes confronté à un artisan qui ne termine pas les travaux, une entreprise de construction qui livre un chantier avec malfaçons, ou vous avez découvert des vices cachés après achat ?
Notre service juridique vous aide à :
Constituer un dossier technique et juridique solide
Démontrer les malfaçons ou non-conformités
Formaliser une mise en demeure, un constat ou un recours amiable
Préparer une procédure auprès de votre avocat ou protection juridique
Nous travaillons en lien avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) pour que les aspects techniques de votre dossier soient parfaitement argumentés et recevables en justice.
2. Assistance à expertise judiciaire
Lorsqu’un tribunal désigne un expert judiciaire, vous avez le droit d’être accompagné par un expert technique indépendant.
Notre mission :
Vous assister lors des réunions d’expertise judiciaire
Préparer les documents et observations techniques à transmettre à l’expert
Contester les arguments adverses avec des preuves vérifiées sur site
Rédiger des notes techniques complémentaires au profit de votre avocat
Nous veillons à ce que votre version des faits soit techniquement étayée, ce qui augmente considérablement vos chances d’obtenir gain de cause.
3. Contre-expertise et expertise contradictoire
En cas de désaccord avec une expertise d’assurance, un devis d’entreprise ou une analyse technique partielle, nous réalisons une contre-expertise complète.
Elle permet de :
Identifier les écarts ou oublis dans l’expertise initiale
Apporter des éléments techniques indépendants et opposables
Défendre vos intérêts dans un contexte de négociation ou de médiation
Nous intervenons notamment pour les désordres après travaux, les vices cachés, les fissures structurelles, ou les réparations insuffisantes proposées par une entreprise.
4. Aide à la gestion des litiges contractuels
Nous vous assistons juridiquement dans les situations suivantes :
Non-respect du devis ou du contrat de travaux
Abandon de chantier ou retard non justifié
Facturation abusive ou travaux non réalisés
Défaut de conformité aux normes ou au DTU
Refus d’intervention ou de garantie par une entreprise ou un artisan
Nos rapports techniques vous permettent d’agir en toute confiance, et de faire valoir vos droits dans le respect des règles de procédure.
5. Accompagnement en pré-contentieux
Avant d'engager une action en justice, il est souvent préférable d’opter pour une phase amiable, tout en sécurisant votre position juridique.
Nous vous aidons à :
Rédiger des courriers techniques et juridiques
Fournir une base solide à votre protection juridique ou votre assureur
Ouvrir le dialogue avec l’entreprise concernée, dans un cadre professionnel et documenté
Préparer une conciliation, médiation ou expertise amiable contradictoire
Notre valeur ajoutée juridique
Double compétence technique et juridique dans le domaine du bâtiment
Interventions possibles en amont d’un contentieux ou en appui d’un avocat
Rapports techniquement détaillés et juridiquement recevables
Maîtrise des procédures d’expertise judiciaire et des conflits liés à la construction
Réactivité, pédagogie et adaptation à votre situation
Nos services juridiques s’adressent à :
Particuliers victimes de malfaçons ou de litige après travaux
Acheteurs immobiliers confrontés à des vices cachés
Copropriétés et syndics en conflit avec un prestataire
Professionnels du bâtiment en désaccord technique ou contractuel
Avocats souhaitant s’appuyer sur une expertise technique rigoureuse
Entreprises ayant besoin de documenter un litige ou une expertise
Défendez vos droits avec un partenaire fiable
Un litige dans le bâtiment, qu’il soit technique ou contractuel, ne se règle pas sans preuves solides ni connaissance des règles juridiques.
Chez JuriBât Expertise & Audit Bâtiment, nous mettons notre savoir-faire juridique et technique à votre service, pour vous assister, vous représenter et sécuriser vos démarches.
Contactez-nous pour obtenir une étude personnalisée, un accompagnement juridique sur-mesure ou un rapport d’expertise utilisable devant les tribunaux.